Procédure pour esclavagisme

PROCEDURE EN CAS D'ESCLAVAGISME

Preuves à rassembler :

Screens de l'offre déposée (si possible) et de l'offre acceptée.
Screens de tous les courriers envoyés ou reçus, ajoutés au fur et à mesure dans les dossiers.


Courrier envoyé si annonce sous-payée à la Mairie :

Citation :

Bonjour (Sir... ou Dame...),

Dans notre village, il y a un salaire minimum à respecter lorsque l’on engage un ouvrier. Voici cette grille que vous pouvez retrouver en mairie :

0 point de caractéristique : 15 écus
1 à 10 points de caractéristique : 18 écus
11 à 19 points de caractéristique : 20 écus

Vous avez mis une offre d’emploi ce jour à (...) écus pour (...) point(s) de caractéristique. Vous avez donc sûrement dû faire une erreur lors de la saisie du salaire. Ainsi, je vous demande d'enlever votre offre d'emploi afin de l’ajuster au prix que préconise la mairie. Si vous ne le faites pas, je vous rappelle à titre indicatif que vous pourriez être accusé d'esclavagisme selon les instances du royaume et il serait dommage, vous en conviendrez, d'en arriver jusque là.

Merci pour cette rectification.

(...signature...)
Sergent de police d'Angers

Courrier envoyé à l'employeur s'il y a prise de l'emploi :

Citation :

Bonjour (Sir... ou Dame...),

Vous avez embauché ce jour (...) à un salaire de (...) écus pour (...) point(s) de caractéristique, en contradiction avec la grille des salaires minimum fixée à la mairie qui préconise un salaire de (…) écus. Je suppose que cette embauche n’est qu’une erreur lors de la saisie du salaire. Pour rétablir cette erreur, contactez le plus rapidement possible votre employé (…) afin de trouver un arrangement pour lui rembourser la différence. Mettez vous d’accord avec lui sur un produit qu’il vous vendra sur le marché majoré de (...) écu(s). Par exemple, vous pouvez lui acheter une miche de pain à (...) écus. Si toutefois un tel arrangement n’était pas trouvé sous 3 jours soit au soir du (…), je vous rappelle que vous seriez susceptible d’être accusé d'esclavagisme, selon les instances du Royaume. Si au contraire un arrangement est trouvé, ce que je souhaite, il ne sera évidemment rien retenu contre vous. Je vous prie de bien vouloir me tenir informé de cet arrangement afin que je puisse classer l’affaire.

Dans l'attente d'une réponse favorable je l’espère, je vous remercie d’avance pour ces démarches.

(...signature...)
Sergent de police d'Angers

Attention! S'il s'agit d'un cas de récidive, ajouter qu'il n'y aura pas de second courrier avant la mise en procès.

Courrier envoyé à l'employé pour lui signaler qu'il a été victime d'esclavagisme :

Citation :

Bonjour (Sir... ou Dame...),

Dans notre village, il y a un salaire minimum à respecter lorsque l’on engage un ouvrier. Voici cette grille que vous pouvez retrouver en mairie :

0 point de caractéristique : 15 écus
1 à 10 points de caractéristique : 18 écus
11 à 19 points de caractéristique : 20 écus

Vous avez été embauché ce jour par (…) pour un salaire de (…) écus alors que le tarif minimal est de (…) écus pour (...) point(s) de caractéristique. Contactez le plus rapidement possible votre employeur (…) afin de trouver un arrangement à l’amiable pour qu’il puisse vous rembourser la différence, et ce dans un délai de 3 jours. Par exemple, vous pouvez lui vendre une miche de pain à (...) écus. Je vous prie de bien vouloir me tenir informé de cet arrangement pour que je puisse classer l’affaire.

S'il advenait que vous préfériez renoncer au remboursement de votre employeur, veuillez me le signifier de façon claire par courrier et il sera alors demandé à votre employeur de dédommager la Mairie.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour ces démarches.

(...signature...)
Sergent de police d'Angers

- Règlement à l'amiable si réponse de l'employeur. Dans ce cas, sont accepté comme preuve de l'arrangement :
i) Un screen de l'accusé ou de la victime prouvant l'arrangement.
ii) Une confirmation écrite de l'accusé ET de la victime avec le détail de l'entente.

- Si aucune réponse 3 jours après le premier courrier :
a) S'il s'agit d'un récidiviste : mise en procès
b) S'il s'agit d'une première offense, envoie d'un deuxième courrier à l'employeur et/ou à l'employé.

Courrier envoyé à l'employeur lorsqu'il ne répond pas au premier courrier :

Citation :

Bonjour (Sir... ou Dame...),

Je vous rappelle que vous avez embauché (...) récemment à un salaire de (...) écus au lieu de (...) écus comme le demande la mairie. Vous vous êtes ainsi mis en infraction devant les Institutions du Royaume. Pourtant, malgré mon premier courrier, vous êtes resté muet, ne me faisant part d'aucun arrangement avec la victime (...) pour lui rembourser les (...) écus que vous lui devez. Ainsi si vous ne rentrez pas en contact avec (...) pour (...la ou le...) dédommager, vous serez traduit devant la Justice angevine, ce qui vous conviendrez serait fort préjudiciable.

Je vous demande donc une dernière fois d'entamer ce remboursement de dette et vous remercie d'avance pour ces démarches. Vous avez jusqu'au (...) pour entrer en contact avec moi à ce sujet.

(...signature...)
Sergent de police d'Angers

Courrier envoyé à l'employé lorsqu'il ne répond pas au premier courrier :

Citation :

Bonjour (Sir... ou Dame...),

Je vous rappelle que vous avez été embauché par (...) le (...date...) dernier à un salaire de (...) écus au lieu de (...) écus comme le demande la mairie. Pourtant, malgré mon premier courrier, vous êtes resté muet, ne me faisant part d'aucun arrangement avec votre employeur. Je vous laisse donc jusqu'au (...date du lendemain...) au soir pour me répondre, date à laquelle je considérerai que vous refusez le dédommagement. Si c'est le cas, c'est donc à la Mairie que votre employeur paiera sa dette et vous perdrez donc par le fait même ces écus.

(...signature...)
Sergent de police d'Angers

ATTENTION! La forme des lettre envoyées peut parfois varier, s'il s'agit de personnes que nous connaissons bien et dont nous sommes certain qu'il s'agit bien d'une erreur.

Règlement à l'amiable : Il consiste à dédommager la victime par la vente d'un produit sur le marché, soit directement entre les 2 personnes concernées, soit par le biais d'un mandat fourni par la mairie.

Mise en procès : Préparer un dossier, en utilisant le modèle présenté dans la section "Mise en forme des dossiers à envoyer pour un procès". Signaler le cas au procureur en lui envoyant par mp le dossier. Lui demander de confirmer la réception du dossier.[quote]

Il faut ensuite surveiller le casier judiciaire de l'individu pour savoir quand le JAP fait appliquer la peine (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/greffe-du-tribunal-d-angers-casiers-judicaires-f30/). Classer ensuite le dossier dans les archives quand la peine est purgée.


Dernière mise à jour : 21 décembre 2007 par Jaëlle000

Citation :

2eme Etape de la formation : Contrôler le marché des offres d'emploi

1 - L'esclavagisme

Pour découvrir les cas d'esclavagisme, il faut aller le plus souvent possible sur l’écran d’offres d’emplois de la Mairie (Mairie:arrow: Onglet offre d'emploi).

Là, 2 solutions :
- soit l’annonce est en cours (on la voit sur la fenetre principale),
- soit l’embauche est déjà réalisée (faire descendre le menu déroulant Les derniers contrats signés).

Le principe de base est de prouver et de garder des traces de tout ce qu’on fait.
Il faut donc faire des copier-coller (c’est plus facile à lire ) de tous les courriers envoyés et des screens de ces mêmes courriers.

Lors de l’enquête , il faut donc rassembler tous les éléments : annonce (si possible), embauche, courriers, fiche de l’esclavagiste, témoins éventuels, plaintes (copier-coller screen).

Ouvrir immédiatement un topic dans le forum, de façon à ce que les autres policiers ne refassent pas le même travail, et y coller ensuite les courriers envoyés et les screens.

ATTENTION :
- LA GRILLE DE SALAIRES PEUT ÊTRE SUJETTE À VARIATIONS ! BIEN ÉVIDEMMENT, IL FAUT EMPLOYER LA GRILLE EN COURS ....

- LA GRILLE DE SALAIRES MUNICIPALES PEUT DIFFERER DE LA GRILLE DUCALE. IL S'AGIT D'ESCLAVAGISME UNIQUEMENT DANS LE CAS OU L'OFFRE PROPOSE UN SALAIRE INFERIEUR AU SALAIRE DUCAL ET D'UN T.O.P. DANS LES AUTRES CAS.

- les salaires figurant en rouge dans les courriers doivent etre addaptés à la grille municipal du village ou vous vous trouvez celles ci peuvent varier d'un village à un autre. Pensez à controler le panneau d'affichage en mairie avant toute affaire. Il arrive parfois que ceux-ci disparaisent. Dans ce cas prévenir le maire et prendre les salaires ducaux comme réference en attendant.


Lien utile : http://police-de-saumur.activebb.net/procedure-pour-esclavagisme-f7/

2 - Si l’embauche est en cours :

Il faut alerter vite l’employeur pour essayer de faire rectifier l’annonce.

Ouvrir un dossier :
http://police-de-saumur.activebb.net/procedures-generales-f60/

Exemple à suivre :

Citation :

Titre du sujet : Nom de l'accusé - Salaire d'embauche

DATE

J'ouvre ce jour le dossier de Sir (Dame) XXXXXXXX, surpris(e) à proposer à un salaire plus qu'indécent de XX Ecus pour XX points.

Screen de l'offre déposée en Mairie :

http://images.imagehotel.net/?iietmdcaf9.jpg

Citation :

Kizita cherche un travailleur pour abattre une vache. Qualification requise : 4 points d'intelligence, Salaire : 14,00 écus.

Screen du 1er courrier:

http://images.imagehotel.net/?kzufo92mfl.jpg

Citation :

Titre : AVERTISEMENT Le (mettre la date)

Bonjour Sir (Dame) XXXXXX,

Dans notre village, il y a un salaire minimum à respecter lorsque l’on engage un ouvrier. Voici cette grille que vous pouvez retrouver en mairie :

GRILLE SALARIALE :
0 point >>>>>>>>>>> 15 écus minis
De 1 à 10 points >>>>> 17 écus minis
De 11 à 19 points >>>> 19 écus minis

Vous venez de mettre une annonce qui ne respecte pas ces salaires.
Merci de rectifier rapidement, car si quelqu’un l’accepte, vous seriez accusé d’esclavagisme.
Si malgré tout vous embauchez quelqu’un, merci de nous en informer.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Pour annuler une offre rien de plus simple :
Ce rendre sur le champs pour lequel vous souhaitez embaucher faire decendre le menu deroulant
=>Les offres d'emploi que vous avez déposées à la mairie : Emploi à XX,XX écus
=>Annuler
(parfois il faut se deconnecter pour avoir l'actualisation de l'offre passée)

Screen de la fiche Employeur :

http://images.imagehotel.net/?krwqo97dei.jpg

3- Si l’embauche est déjà prise :

Il faut avertir à la fois l’employeur pour l'informé de son infraction et l’employé pour le traiter de tous les noms ... euh ... non ... on a le droit de penser que c'est un abruti qui sait pas lire , mais on n'a pas le droit de le dire.
.
Ouvrir un dossier :
http://police-de-saumur.activebb.net/procedures-generales-f60/

Exemple à suivre :

Citation :

Titre du sujet : Nom de l'accusé - Nom de la victime - Salaire d'embauche (date de relance)

DATE

Sir (Dame) XXXXX, à embauchée Sir (Dame) XXXXX pour un salaire plus qu'indécent de XX Ecus pour X points.

Screen de l'annonce:

http://images.imagehotel.net/?1ymu7rkpdz.jpg

Citation :

25/06 18:43 : Kizita embauche Zapadado pour 14,00 écus

Screen fiche de l'employeur:

http://images.imagehotel.net/?nlzh2kv77s.jpg

Screen courrier à l'employeur:

http://images.imagehotel.net/?8p18b4teei.jpg

Citation :

Titre : Flagrant délit d'esclavagisme.

Bonjour Sir (Dame) XXXXX,

Dans notre village, il y a un salaire minimum à respecter lorsque l’on engage un ouvrier. Voici cette grille que vous pouvez retrouver en mairie :

GRILLE SALARIALE :
0 point >>>>>>>>>>> 15 écus minis
De 1 à 10 points >>>>> 17 écus minis
De 11 à 19 points >>>> 19 écus minis


Hors, vous avez embauché Sir (Dame) XXXXX le (mettre la date du délit) à un salaire de XX écus pour X points, en contradiction avec la grille des salaires minimum fixée à la mairie, qui préconise un salaire de XX écus minimum pour X points de caractéristique. Je suppose que cette embauche n’est qu’une erreur lors de la saisie du salaire.

Pour rétablir cette erreur, contactez le plus rapidement possible votre employé Sir (Dame) XXXXX,afin de trouver un arrangement pour lui rembourser la différence.

Mettez vous d’accord avec lui sur un produit qu’il vous vendra sur le marché majoré de X écus correspondant à la différence de salaire qui lui ait dû. Par exemple, vous pouvez lui acheter une miche de pain à XX,xx écus.(soit une miche de pain de X,xx écus majorée des X écus)

Si toutefois un tel arrangement n’était pas trouvé sous 3 jours soit au soir du (mettre la date à j 3), je vous rappelle que vous seriez susceptible d’être accusé d'esclavagisme, selon les instances du Royaume.

Si au contraire un arrangement est trouvé, ce que je souhaite, il ne sera évidemment rien retenu contre vous. Je vous prie de bien vouloir me tenir informé de cet arrangement en me faisant parvenir par courrier un screen de vos événements, afin que je puisse classer l’affaire.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous remercie d’avance pour ces démarches.


Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Screen de la fiche de l'employé:

http://images.imagehotel.net/?tde0yxllni.jpg

Screen Courrier à l'employé:

http://images.imagehotel.net/?tswfwlck6i.jpg

Citation :

Titre : Pour Info!!!

Bonjour Sir (Dame) XXXXX,

Dans notre village, il y a un salaire minimum à respecter lorsque l’on engage un ouvrier. Voici cette grille que vous pouvez retrouver en mairie :

GRILLE SALARIALE :
0 point >>>>>>>>>>> 15 écus minis
De 1 à 10 points >>>>> 17 écus minis
De 11 à 19 points >>>> 19 écus minis

Vous avez été embauché le (mettre la date du délit) par Sir (Dame) XXXXX pour un salaire de XX écus pour X points de caractéristique alors que le tarif minimal est de XX écus. Contactez le plus rapidement possible votre employeur afin de trouver un arrangement à l’amiable pour qu’il puisse vous rembourser la différence, et ce dans un délai de 3 jours soit jusqu'au (mettre la date a J 3).
Par exemple, vous pouvez lui vendre une miche de pain à XX,xx écus (soit une miche de pain de X,xx écus majorée des X écus qui vous sont dûs).
Je vous prie de bien vouloir me tenir informé de cet arrangement pour que je puisse classer l’affaire et de me fournir un screen (preuve formelle) une fois la transaction faite.

S'il advenait que vous préfériez renoncer au remboursement de votre employeur, veuillez me le signifier de façon claire par courrier et il sera alors demandé à votre employeur de dédommager la Mairie.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour ces démarches.

Globs,
Lieutenant de police de La Flêche

Nota : Copier-coller et screens de tous les courriers, et classement avec ordre svp dans le dossier au bureau au fure et à mesure de l'evolution de l'affaire.

Citation :

Suite...

4- Relance et couriers divers.

Au bout du délai accordé à l’employeur (en principe 3j), on envoie une mise en demeure avant envoi du dossier au tribunal, avec délai de 2 à 3j selon l’humeur et les circonstances...

Souvent, l’employeur qui a fait une erreur ne sait pas comment rectifier.

Un courrier d’explications sommaires lui est envoyé. Des rendez vous en taverne, ou des compléments peuvent aussi être organisés.

La plupart du temps, c’est donc moi qui m’occupe de faire les screens de vente de la miche de pain... Je m'arrange surtout pour que les affaires soit réglées de la sorte, cela evite de courir apres les preuves.

Sans reponse de l'employeur et de l'employé ou Sans réponse de l'employé mais reponse favorable de l'employeur de s'aquitter de sa dette.

Citation :

DATE

Sans réponse de l'employeur et de son employé.

Screen fiche de l'employeur:

http://images.imagehotel.net/?x1xzuqhknu.jpg

Screen 2ème lettre à l'employeur:

http://images.imagehotel.net/?kmjgbf5fmb.jpg

Citation :

Titre: Flagrant delit d'esclavagisme

Sir (Dame) XXXXX,

Je vous informe que votre employé Sir (Dame) XXXXX à perdu son droit à l'arrangement à l'amiable.

Vous devez donc de passer par le mandat de police que le Lieutenant de police Globs a pour dédommager la Mairie. C'est lui qui se charge de tout. Il mets une miche de pain à 12 écus (6,50 pain + 4 salaire + 1,50 Frais de dossier), vous l'achetez, et je m'occupe des screens. Je vous donne donc 2 (ou 3) jours soit jusqu'au (date butoir) pour racheter cette miche disponible sur le marché des envoie de ce courrier.

Au-delà de ce delais, votre dossier sera envoyé au procureur.

Lorgane,
Sergent de police de La Flêche

Screen fiche de l'employé :

(mettre le lien)

Screen 2ème lettre à l'employé:

http://images.imagehotel.net/?1a6emjs4u1.jpg

Citation :

Titre: Esclavagisme, Perte de droit

Sir (Dame) XXXXX,

N'ayant pas eu de nouvelle concernant un eventuel arrangement entre vous et votre employeur Sir (Dame) XXXXX, dans le délais que je vous avait accordé, je vous informe que vous avez perdu vos droits concernant votre remboursement.

Le restant dû sera payé par votre employeur à la mairie par l'intermediaire d'une amende de police.

Restant à votre disposition pour toute information complementaire.

Lorgane,
Sergent de police de La Flêche

L'employé renonce à ces droits.

Citation :

DATE

Réponse de l'employée et courier à l'employeur.

Screen de la reponse de l'employée :

http://images.imagehotel.net/?kzufo92mfl.jpg

Citation :

Bonjour,
je n'avais effectivement pas remarqué le problème de salaire...Cependant je renonce à réclamer mon dû à mon employeur Kizita, et je laisse la mairie réclamer elle meme le dû par la mairie

Screen du Courrier à l'employée :

http://images.imagehotel.net/?p01qe8g70i.jpg

Citation :

Titre : Re: Re: Accuse reception de reponse

Sir (dame) XXXXXXX,
Je prend note par la presente que vous refusez l'arrangement à l'amiable avec votre employeur.

Vous choisissez donc de passer par le mandat de police que j'ai pour dédommager la Mairie. J'en avise donc votre employeur.

Cordialement.

Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Screen du Courrier à l'employeur :

http://images.imagehotel.net/?porjaa81eo.jpg

Citation :

Sir (Dame) XXXXX,
Je vous informe que votre employé Sir (Dame) XXXXX
à refuser l'arrangement à l'amiable (courrier ci-joint).

Vous devez donc de passer par le mandat de police que j'ai ( que le lieutenant Globs pocede) pour dédommager la Mairie. C'est moi ( C'est le lieutenant Globs) qui me(se) charge de tout. Je mets une miche de pain à 12 écus (6,40 pain + 4 salaire + 1,60 Frais de dossier), tu l'achètes, et je m'occupe des screens. Je vous donne donc 2 (ou 3) jours soit jusqu'au (mettre la date de l'utimatum) pour me (lui) racheter cette miche disponible sur le marché des envoie de ce courrier.

Au-delà de ce délais, votre dossier sera envoyé au procureur.

Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Copie courrier recu :

Expéditeur : Zapadado
Date d'envoi : 2008-06-26 09:36:54

Bonjour,
je n'avais effectivement pas remarqué le problème de salaire...Cependant je renonce à réclamer mon dû à mon employeur Kizita, et je laisse la mairie réclamer elle meme le dû par la mairie

Screen de la fiche de l'employeur :

(copie du lien)

Dernier Ultimatum (pas obligatoire)

Citation :

Date

Sans réponse derniere relance de 24h

Screen du courier envoyer:

http://images.imagehotel.net/?uwzdcidqmk.jpg

Citation :

Titre : Dernière Sommation.

DERNIER AVERTSSEMENT AVANT ENVOIE AU PROCUREUR.

Je vous rappel pour la 2ème fois que vous êtes accusé d'un délit d'esclavagime pour le fait suivant :

25/06 18:43 : Kizita embauche Zapadado pour 14,00 écus

Je vous somme d'acheter sous 24h00 soit jusqu'au (date d'ultimatum precedemment transmise) pour me racheter une miche de pain à XX écus (X,xx pain + X salaire + 1,60 Frais de dossier), elle est toujours disponible sur le marché depui le précédent envoie.

Au-delà des 24h, votre dossier sera envoyé au procureur.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .

Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Screen de la Fiche empoyeur :

http://images.imagehotel.net/?53r5s2m910.jpg

Courrier explicatif pour l'employeur qui souhaiterais regler l'affaire rapidement

Reprendre modele de mise en page.

Citation :

PAS DE PROBLEME

Tu as donc 2 solutions:
-soit prendre contact avec ton employeur, et tombez d'accord pour le qu'il te rachette un produit(pain, mais,...).
-soit passer par le mandat de police que j'ai.

Dans le 1er cas , tu dois lui vendre une denrée XX écu(s) plus cher que tu l'a achetée toi (par exemple, tu achète 1 miche de pain à 6,50 et te la revend à XX- attention à ne pas acheter à quelqu'un d'autre !). Il faut alors faire des screens (copies d'écran) pour prouver les faits . (les screens sont à stocker par exemple chez imageshack.us , et le lien obtenu est à nous fournir).

Dans le 2è cas, c'est moi qui me charge de tout. Je mets une miche de pain à XX écus (6,50 pain + XX salaire + 1,50 Frais de dossier) , il l'achètes, et je m'occupe des screens .

Tiens moi au courant de ta décision.

Globs
Sergent de police de La Flêche

NOTA 1 : Pensez à contrôler chaque jour si les protagonistes se sont connectés (en cas de retraite les délais sont reportés).Si mise en retraite faire un screen de la fiche et l'ajouter au dossier.

Exemple :

Citation :

DATE

Sir (Dame) XXXXX en retraite depuis le 14/06. A surveiller et relancer de 72h sup à son retour (a voir avec Lorgane).

Screen Reponse :

http://images.imagehotel.net/?oahkzanjqf.jpg

Citation :

Kaezia

Date d'envoi : 2008-08-14 10:22:02

Cher Lorgane, il me survient un probleme dont je n'arrive a me resoudre: hors RR je pars ce soir en vacance, et donc je ne pourrais rendre a sir Makaveli67 ces 12 ecus promis d'ici 48h, autre probleme c'est que je n'ai pas assez d'ecus pour les lui donner, il me faudrait 3 jours de travail a la mine... aidez moi
Miss Kaezia

Screen Fiche :

http://images.imagehotel.net/?2gpcgbhija.jpg

NOTA 2 : Vous pouvez accordé un delais supplementaire à l'employé en remplaceant le courrier de perte de droit par celui-ci.

Citation :

Titre : Avertissement

Sir (Dame) XXXXX,

Il ne vous reste plus que 2 jours pour m'informer de ce que vous avez decidé soit jusqu'au (date butoir).

Passer ce delais vos perdrer votre droit d'arrangement a l'amiable au profit de la mairie.

Dans l'attente de votre decision.

Cordialement

Globs
Lieutenant de police de La Flêche

Je ne suis pas tres favorable a ce courrier car il fait trainer en longueur les affaires mais vous êtes libre de vous en rendre compte par vous même.

ATTENTION 1 : les frais de dossier, pour une premiere affaire, s'élève de 1.50 à 2 ecus en fonction du l'humeur. En cas de récidive ceux ci passent à 5 écus.

5- Dossier Procureur

Le dossier est ensuite envoyé au Procureur si on ne trouve pas moyen de régler à l’amiable ou au moyen du Mandat du Lieutenant.

Deposer les dossiers ici (dans le bureau des plaintes correspondant a la ville ou vous etes) : http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-du-procureur-f193/


Exemple :

Citation :

Date de début de l'affaire: 01/07/1456
Date de mise en accusation: 08/07/1456
Grade et nom du policier : Sergent de police Globs
Nom du procureur à la date de réalisation du dossier : Armor
Nom du juge à la date de réalisation du dossier : Jaelle000


I/ Enoncé des parties :
Nom de l'accusé :
Village d'origine :
Niveau et métier(s) :

Nom de la victime : Mairie de LF

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui/Non

II/ Enoncé des faits :

Les villageois ont été prévenus à plusieurs reprises par courrier individuel , de la grille de salaire applicable depuis le 23/04/1456 (Décret ducal).
Ils ont été informés dans le Mot du maire et donc en Mairie en permanence, et par message exceptionnel.
La loi ne peut donc pas leur être inconnue.

Le 01/07/1456, Rdriverheavy1 embauche Faramor au salaire de 12 écus.
Rappel: la grille de salaire à La Flèche est la suivante :
0 points >>>> 16 écus
De 1 à 9 points >>>> 18 écus
De 10 à 14 points >>>> 20 écus
De 15 à 19 points >>>> 22 écus

Malgré divers courriers, échanges et explications sur comment rembourser les 4 écus dûs, et la mise en vente d'une miche sur le mandat de police au tarif de 12 écus (6,50 de pain + 4 de salaire + 1,50 d'amende), aucun règlement n'a eu lieu à notre connaissance.


Il est informé de cette infraction, et de l'envoi de son dossier chez le procureur.

Rappel loi :

Citation :

Indiquer lois municipales et ducales enfreintes

III/ Preuves :

Embauche:
http://images.imagehotel.net/?az3urtd3se.jpg

Courriers:
http://images.imagehotel.net/?xf9xxtyucq.jpg

http://images.imagehotel.net/?jbxu8x2zox.jpg

http://images.imagehotel.net/?k2zdaf04d2.jpg

(Screen lettre de mise en accusation)

Citation :

Titre : Flagrant Delis d'esclavagisme. Mise en accusation.

Sir (Dame) XXXXX,

Comme vous avez pu le constaté dans mes differents courriers vous avez été pris(e) en flagrant délit d'esclavagisme suvant notre coutume.

Sans réponse a mes courriers pour trouver d'arrangement, je transmets donc votre dossier au Procureur , pour mise en procès.

Globs,
Lieutenant de police de La Flêche

Fiche de personnage:
http://images.imagehotel.net/?kwu18adnys.jpg

Il ne vous reste plus qu'a surveillé au tribunal du duché la mise en proces pour transferer le dossier dans :
http://police-de-saumur.activebb.net/liste-des-affaires-actuellement-en-proces-f26/

NOTA : Pensez à changer le titre du dossier (pour cela rééditer le premier post du dossier) au fur et a mesure de l'avancement de l'affaire (Changer le dates suite aux relance, envoyer au proc le xx/xx/xx...).

Une fois l'affaire jugée, je me charge de l'archivage du dossier (dans un 1er temps).